Humeur : L'Europe signe "l'arrêt de mort de la riposte graduée"

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L'Europe signe "l'arrêt de mort de la riposte graduée"

Par Guillaume Champeau

Comme nous vous l'annoncions dès ce midi, la riposte graduée a bien été torpillée par le Parlement européen ce mercredi 24 septembre avec l'adoption de l'amendement 138 au paquet télécom. Dans un communiqué, l'eurodéputé français Guy Bono se félicite ainsi que le Parlement Européen ait voté l'amendement qu'il a co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, "qui signe l'arrêt de la riposte graduée".

"L'amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu'aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", explique le député européen socialiste.

"Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l'autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillant dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique."

Dans les faits, il va obliger le gouvernement à abandonner le projet de loi Création et Internet ou à considérablement le remodeler, ce qui n'est pas la moins bonne nouvelle possible pour Christine Albanel, qui semblait déjà mise au pied du mur. "La meilleure chose qui pourrait arriver à Christine Albanel pour en sortir par la grande porte serait donc que soit voté mercredi au Parlement Européen l'amendement au Paquet Télécom qui doit interdire purement et simplement toute riposte graduée dans les pays membres de l'Union Européenne", écrivons-nous lundi. C'est fait.

"Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres", s'enthousiasme Guy Bono, pour qui c'est aussi une victoire pour l'image que portent les citoyens sur l'Europe. "On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie!"

Précisons toutefois que le texte n'est pas encore définitif, puisqu'il sera renvoyé au Conseil avant une seconde lecture au Parlement, au plus tôt au premier trimestre 2009. Toutefois avec une telle majorité écrasante, il faudrait un tsunami pour que l'amendement soit supprimé du texte final.

Riposte graduée : Albanel pourrait tenter le passage en force

Par Guillaume Champeau

Autant le dire d'emblée, c'est un scénario qui devrait rester purement théorique. L'ampleur de la gifle prise par le gouvernement français au Parlement européen, avec l'adoption par 573 voix contre 74 de l'amendement rejetant la riposte graduée, devrait logiquement ruiner sur le plan politique les espoirs de Christine Albanel de faire adopter la loi Création et Internet (anciennement Hadopi) au Parlement français. Mais pas encore sur le plan juridique.

Le processus de codécision de l'Union européenne prévoit en effet qu'après sa première lecture ce mercredi au Parlement européen, le texte devra retourner au Conseil avant une deuxième et dernière lecture par les députés. Théoriquement, l'amendement 138 voté ce jour pourrait donc ne pas figurer au texte définitif qui ne sera adopté, dans le meilleur des scénarios, qu'au premier trimestre 2009.

Politiquement, il serait invraisemblable pour le Conseil de faire sauter une disposition adoptée par le Parlement avec une majorité aussi écrasante. Mais tant que le texte n'est pas adopté, rien n'est encore définitif et donc rien ne s'impose aux pays membres.

Christine Albanel pourrait donc jouer la montre et feindre d'ignorer le vote européen en misant sur une révision du texte par le Conseil et une adoption provisoire de loi Création et Internet en France, qui pourrait être mise en application pendant la période qui précède l'entrée en vigueur du paquet télécom. La France, qui préside l'Union Européenne, a en effet l'intention de négocier avec ses partenaires un accord politique pour fixer la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique du paquet télécom au 1er janvier 2010.

Par ailleurs, le texte de l'amendement 138 voté par le Parlement européen n'élimine pas tout à fait toute possibilité de riposte graduée. Il impose simplement aux Etats membres de passer par l'ordre judiciaire pour obtenir la suspension de l'abonnement à Internet, en excluant la voie administrative qui était adoptée avec la création de la Haute Autorité chargée de prononcer les sanctions. Les mesures non privatives de libertés telles que l'envoi de messages d'avertissement aux abonnés à Internet, déjà pratiqué en Grande-Bretagne, pourraient rester dans un texte de loi revu à minima. Le gouvernement pourrait aussi maintenir le principe de la riposte graduée, en privilégiant cette fois la voie pénale. Mais le but poursuivi, qui consistait à contourner l'engorgement des tribunaux pour prévenir et sanctionner des milliers d'internautes par jour, serait alors oublié, et l'efficacité de la loi serait lourdement plombée. Surtout, l'utilisation de la voie pénale obligerait à un respect beaucoup plus rigoureux des droits de la défense, ce qui est techniquement impossible.

Contacté par Numerama pour connaître ses intentions, le ministère de la Culture n'a pas encore retourné notre appel.