vendredi 18 septembre 2009
humeur : la france est elle une dictature ?
Nature de l'exercice : j'ai pris la définition dans wikipedia d'une dictature
et colorié en rouge les critères communs à la France.
Ca fait peur....
Dictature
La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu'aucune loi ou institution ne les limite.
L'origine du terme remonte à la Rome antique, où la dictature désignait un état de la république romaine où un magistrat (le dictateur) se voyait confier de manière temporaire et légale les pleins pouvoirs en cas de trouble grave.
Étymologie et historique
Le terme vient du latin dictatura qui désignait à l'époque de la République romaine une magistrature exceptionnelle qui attribuait tous les pouvoirs à un seul homme (le dictateur - étymologiquement « celui qui parle »). Cette magistrature suprême, assortie de règles de désignation précises et temporaires (six mois maximum), était accordée en cas de danger grave contre la République. Elle fut abolie après les dictatures de Sylla et Jules César.
Le mot dictateur désigne aujourd'hui ce que l'on appelait plutôt tyran dans l'Antiquité ou despote dans l'Ancien Régime. Cette acception qui s'est développée pendant la Révolution française, sert surtout pour la période contemporaine.
Aristote, dans sa typologie des régimes, fait de la tyrannie une forme corrompue de gouvernement par un seul (la monarchie). Montesquieu, dans son ouvrage De l'esprit des lois, propose une typologie fondée sur les gouvernés : le despotisme est alors un gouvernement qui ne respecte pas les libertés des individus et dont le principe est la crainte.
La dictature moderne
Définitions
* Encyclopædia Universalis : « La dictature est un régime politique autoritaire, établi et maintenu par la violence, à caractère exceptionnel et illégitime. Elle surgit dans des crises sociales très graves, où elle sert soit à précipiter l'évolution en cours (dictatures révolutionnaires), soit à l'empêcher ou à la freiner (dictatures conservatrices). Il s'agit en général d'un régime très personnel ; mais l'armée ou le parti unique peuvent servir de base à des dictatures institutionnelles. »
* Dictionnaire de la politique (Hattier) : « La dictature se définit comme un régime arbitraire et coercitif, incompatible avec la liberté politique, le gouvernement constitutionnel et le principe de l’égalité devant la loi. »
* Dictionnaire culturel (Le Robert) : une dictature est une « concentration de tous les pouvoirs entre les mains d'un individu, d'une assemblée, d'un parti ; organisation politique caractérisée par cette concentration de pouvoirs », (il cite comme exemple entre autres Cromwell et les Jacobins), et un dictateur est une « personne qui après s'être emparé du pouvoir l'exerce sans contrôle » ou une « personne qui exerce le pouvoir dans un régime qu'on peut à juste titre qualifier de dictature. »
Critères contemporains
Dans le domaine politique, on appelle « dictature » un régime dans lequel une personne (le dictateur), ou un groupe de personnes, disposant d'un pouvoir absolu, s'y maintient de manière autoritaire et l'exerce de façon arbitraire.
Le caractère absolu du pouvoir se caractérise notamment par l'absence de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Cette confusion des pouvoirs peut l'être au profit de l'exécutif (cas le plus courant) ou au profit du législatif (régime d'assemblée). Il résulte aussi de l'absence de contrôle démocratique et d'élections libres (répression des opposants, le non-respect de la liberté de la presse).
Le caractère arbitraire du pouvoir se traduit par le non-respect de l'État de droit (violation de la Constitution, établissement de lois d'exceptions).
Si beaucoup de dictateurs arrivent au pouvoir à la suite d'un coup d'État (en Amérique du sud notamment) ou d'une guerre civile (Francisco Franco), il arrive qu'un dirigeant parvienne au pouvoir légalement avant de devenir un dictateur (ce fut le cas d'Adolf Hitler).
Distinction entre dictature, fascisme et totalitarisme
Le fascisme et le totalitarisme ne peuvent être assimilés aux autres régimes dictatoriaux, en raison de leurs spécificités. Le fascisme italien et le nazisme ont en commun l'exaltation mystique de la nation, le rejet de la démocratie et leur anti-individualisme. L'individu ne trouve sa raison d'être que dans la subordination à la communauté. Le totalitarisme se caractérise par sa volonté de modeler la société tout entière selon une idéologie très structurée par l'utilisation de la terreur et l'encadrement de toute une population. En ce sens, l'Allemagne nazie, l'Italie fasciste et l'Union des républiques soviétiques socialistes ont été toutes des régimes totalitaires, même si les historiens répugnent parfois à les confondre dans une même catégorie en raison de leurs différences fondamentales.
jeudi 25 juin 2009
Humeur : 1 9 8 4
Hadopi, Periclès; surveillance des communications, des mail, des
messageries instantanée des mails, le fantôme de Staline et de son KGB
s'est installé à l'Elysée...
Nous somme en pleine dictature et une flopée d'aveugles plébicitent un dictateur (la faute à l'abstention?), c'est à se demander si ses votes ne sont pas bidonnés comme en Iran...
Bientôt des cameras de surveillance dans les foyers pour surveiller les français "pour leur bien" ?
* * *
Hadopi 2 : emails et messageries placés sous surveillance
Vu sur : PcInpact.com
On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique »
pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions
dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra)
l’expression d’apparence si anodine est très vaste :
La « communication électronique » vise aussi bien la correspondance privée (les emails, la messagerie instantanée, etc.) que la communication au public par voix électronique.
Celle-ci se subdivise elle-même en deux sous-branches, la communication au public en ligne, mais également la communication au public par voix audiovisuelle, laquelle concerne les services de médias à la demande (SMaD), dont font partie les Youtube, Dailymotion, et tous les sites de streaming. L’article 32 du Code des postes et la loi sur l’audiovisuelle de 1986 donnent d’ailleurs cette définition à l’expression, ce sont les « émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique ».
Après des alertes en Commission des lois et dans la presse (notre simple actualité fut lue plus de 100 000 fois...) sur les risques de dérapage liés à l’usage de cette expression dans Hadopi 1, comme la surveillance des correspondances privées, Riester et Albanel avaient finalement accepté son retrait juste avant le vote final.
La surveillance, cheval de Troie d'Hadopi 2 ?
Mais comme on peut le constater avec Numérama, l’expression fait aujourd’hui curieusement son retour dans le texte Hadopi 2, cette fois sous le bras de Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux.
Que dit Hadopi 2 ? « Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à la (...) suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne ou de communication électronique pour une durée maximale d'un an. » La communication électronique, c’est du streaming, c’est de la messagerie instantanée ou de la messagerie email, c’est du chat, du Skype, du MSN, bref, c’est tout et n’importe quoi qui est diffusé et échangé sur les réseaux.
Cela signifie donc que si un agent assermenté parvient à démontrer un échange illicite entre deux internautes qui communiquent par email, MSN ou n’importe quel biais d’échange placé sous surveillance approfondie, la coupure d’accès pourra intervenir. Nous vous disions qu’Hadopi 2 était un vautour, cela se confirme...
La suspension d'accès infligée même pour une vidéo sur Youtube
vu sur Pcinpact.com
On l’a vu, le texte d’Hadopi version 2.0
est court. Très court : à peine 5 articles. Avec Michèle Alliot-Marie
aux commandes, la Rue de Valois se retrouve dépossédée du dossier. Mais
ce dossier, outre ce changement de commandant de bord, n’a plus rien à
voir avec le projet Création et Internet. Initialement, celui-ci visait
le P2P, taxé à l’aide de faibles études, d’être l’origine de tous les
maux dans l’assèchement des ressources. Désormais, Hadopi 2 ou plutôt
PPPLAI (pour Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet) devient un véritable bulldozer. La faute à son champ d’application. Démonstration.
Pour bien cerner le champ d’application d’Hadopi 2, il faut faire un
petit jeu de piste entre deux des cinq articles du projet de loi.
L’article 3 dit ainsi que « lorsque l'infraction est commise [en ligne], les personnes coupables des infractions prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 peuvent en outre être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès (...) pour une durée maximale d'un an ». La référence aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 permet d’embrasser toutes les hypothèses de contrefaçons possibles et inimaginables. Cette brochette d’articles est en effet le socle juridique de ce type d’infraction.
Hadopi 2, déconnecté du P2P
On note ainsi une déconnexion manifeste avec la simple poursuite du P2P. Cette généralisation est confirmée par l’article 1er de la loi qui définit le champ d’application du texte en visant « les infractions prévues au présent titre lorsqu'elles sont punies de la peine complémentaire de suspension de l'accès ». Le titre en question est le titre III du livre III du Code de la propriété intellectuelle, lequel vise la Prévention, les procédures et la sanction.
Nous l’avions déjà souligné, la suspension devient une peine complémentaire à une peine de contrefaçon. On doit bien insister là-dessus : en étant jumelée à la contrefaçon, la suspension est envisageable désormais pour toutes les infractions au droit d’auteur qui sont commises en ligne et plus lors d’un défaut de sécurisation.
Toto88 suspendu pour une seule vidéo sous Youtube uploadée
La petite buse Hadopi 1 devient donc un vautour avec Hadopi 2. Quelques exemples pour en comprendre la portée.
Imaginons un internaute qui pompe en trois clics une photo de l’AFP pour illustrer son petit blog personnel. Il commet un acte de contrefaçon, qui plus est en ligne, il pourra donc être puni d’un an de suspension d’accès en plus d’une peine de contrefaçon (jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).
On peut continuer en roue libre puisque le périmètre du projet est infini pourvu qu’on agisse en ligne. Par exemple, Toto88, un internaute, met en ligne une vidéo de son enfant qui se vautre gentiment dans l’escalier de sa maison. Pour faire bonne mesure, il l’agrémente d’une musique, protégée par le droit d’auteur. Les ayants droit dégainent les cartouches du projet de MAM et paf : Toto88 pourra être suspendu d’internet pendant un an. Et on se doit d'imaginer quelle sera la situation si Toto88 est un groupe politique de première importance qui a diffusé sans autorisation sur internet la musique d'un groupe anglosaxon...
Des problèmes de preuve
Ce n’est pas tout ; L’article 1er de la loi dit que « les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État, peuvent constater les infractions (etc.) ». Cela signifie donc que la commission devient une administration dotée des pouvoirs de police judiciaire puisque les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve de contraire. Tout ce régime n’est pas sans soulever de multiples problèmes. Revenons à notre article 1er. Il dit que les agents vont « constater la commission de l’infraction ». Constater la commission d’une infraction, ce n’est pas suffisant via écran interposé. Ce n’est qu’une pierre à l’édifice d’une action en contrefaçon. Pour constater l’infraction de Toto88, la simple mise à disposition ne suffira pas. Cela démontrera un acte de représentation, mais pas un acte de représentation sans autorisation. A aucun moment, les agents n’auront la preuve que Toto88 n’a pas eu d’autorisation d’un ayant droit et la seule transmission de l’adresse IP à un juge sera bien maigre à satisfaire son appétit intellectuel et procédural.
Le contradictoire en débâcle
Enfin, toute cette cuisine est placée dans un cadre où est normalement exclu le débat contradictoire puisque c’est le régime de l’ordonnance pénale qui va être privilégiée. Cette ordonnance est une voie où la rapidité est privilégiée et évacue par principe tous les échanges contradictoires. Une voie expresse, non une route de campagne. Seuls 26 juges seront nommés en France pour gérer cette usine, sans compter le risque d’appel qui engorgera les cours supérieures déjà astreintes à un régime minceur des plus rigoureux.
"On ne doit pas appeler ce projet Hadopi 2"
Commentaire éclairé d’un juriste : « ce projet de loi, on ne doit pas l’appeler Hadopi 2. Le titre du projet de loi parle bien des atteintes à la propriété intellectuelle. Ce n’est pas la suite, c’est quelque chose de nouveau. C’est uniquement le décret qui est Hadopi 2. C’est lui qui va venir mettre la cartouche supplémentaire, la dernière étape de la riposte qui n’existe pas ici. »
Ce projet de décret
est un autre texte qui est actuellement à l’étude et qui veut
sanctionner de 1500 euros le délit de négligence d’un accès internet.
Toutefois, selon les derniers bruits, son avenir serait maintenant
incertain...
* * *
Martine Billard : sur Hadopi, "c'est Sarkozy qui décide tout"
vu sur : PcInpact.com
Martine Billard a bien voulu répondre à nos questions en cette
journée un peu particulière qui marque le départ de Christine Albanel,
l’arrivée de Frédéric Mitterrand. La députée Vert nous indique aussi
que sa circonscription législative est vivement menacée sur Paris, du
fait d’un futur redécoupage de la carte électorale. Une manière de lui
faire payer son combat contre la DADVSI ou l’Hadopi ?
Christine Albanel a été remerciée, remplacée par Frédéric Mitterrand. Que vous inspire cette nomination ?
Disons déjà que la sortie de Christine Albanel est clairement une
sanction par rapport à ce qui s’est passé pour la loi Hadopi.
Maintenant, dans la nomination de Frédéric Mitterrand, il y a deux
aspects : premièrement, faire croire que parce qu’on s’appelle
Mitterrand, on est de gauche... Frédéric Mitterrand il y a très
longtemps qu’il ne s’est pas réclamé de la gauche, je ne sais même pas
s’il s’en est réclamé, mais dans tous les cas, depuis 95, il vote à
droite. Deuxième chose, sur la Culture, on ne peut pas nier que c’est
un homme qui baigne dans la Culture. Ensuite, quelle politique il
proposera, quelle politique il mènera, cela ne changera pas grand-chose
puisque c’est Sarkozy qui décide tout.
Sur Hadopi, la partie complémentaire du projet de loi Hadopi sera votée cet été ?
Absolument. Le projet de loi a été déposé aujourd’hui au Conseil des ministres. On l’aurait à l’Assemblée nationale autour du 22 ou 23 juillet,
juste avant la sortie de l’Assemblée nationale, comme ça, pas question
d’avoir une mobilisation. De toute façon, en juillet, c’est toujours
plus difficile...
Nous avons eu en plus connaissance d’un projet de décret qui institue une amende de 1500 euros pour sanctionner le défaut de sécurisation, qui s’ajoute à ce projet de loi. Vous en pensez quoi ?
C’est quand même invraisemblable. D’abord, le Conseil
constitutionnel a refusé la coupure sans décision judiciaire et surtout
l’inversion de la preuve. Que le gouvernement passe outre par un
décret, je trouve cela inadmissible. Nicolas Sarkozy l’a dit à Versailles
: durant son intervention les seuls mots sur la Culture ont été «
Hadopi, j’irai jusqu’au bout » mais c’est un point assez inimaginable
de non-respect, finalement, des institutions et en plus de
l’obstination absurde : comment peut-on obliger quelqu’un de sécuriser
sa connexion internet
alors que c’est infaisable ? Le commun des mortels n’arrive déjà pas à
se sortir des antispams et autres logiciels de protection...
Finalement, bon nombre de députés ont prédit un avenir sombre à Hadopi. L’après Hadopi, ça pourrait être quoi pour vous ?
Les assises de la Création et Internet
qui ont été annoncées se tiennent en automne pour un travail collectif
entre artistes, internautes, élus, pour réfléchir ; autant pour la
musique je pense que c’est simple. C’est vrai que les musiciens, les
chanteurs, tous les artistes qui travaillent dans le champ de la
musique ne tirent pas principalement leurs revenus de la vente de
disques. Donc on peut, effectivement, par de modestes sommes, on dit 5
à 8 euros, sous forme d’une contribution payée par chacun dans le cadre
de l’abonnement internet, financer la musique.
Pour le cinéma, il faut réfléchir, il faut travailler : il y a des
pistes. Philippe Aigrain d’ailleurs travaille pas mal sur le sujet
actuellement. Il faut qu’on travaille collectivement parce qu’il faut
évidemment trouver des solutions pour les artistes et il ne s’agit pas
de dire qu’on vit d’amour et d’eau fraiche quand on est artiste... en
sachant quand même qu’il y a aujourd’hui très peu d’artistes qui vivent
du droit d’auteur et il ne faut pas croire que tous les artistes sont
impactés par les problèmes d’internet au niveau financier. Comme de
toute façon ce n’est pas non plus Internet qui fournit l’ensemble des
revenus que ce soit de la musique ou du cinéma, dans le cadre du
cinéma, je pense qu’il n’est pas non plus scandaleux qu’il y ait un peu
plus de solidarité au sein de ce monde sur une ressource qui serait
tirée d’internet, et qui n’est pas la ressource principale des
rémunérations de la création artistique et cinématographique.
Vous êtes l’une des députés les plus actives, notamment par votre
présence en séance, sans parler de votre combat sur les dossiers comme
DADVSI ou Hadopi. Pourtant, la 1re circonscription de Paris dont vous
êtes l’élue, est menacée. Pourquoi ? Y voyez-vous une forme de
règlement de compte pour votre combat ?
La seule explication cohérente jusqu’ici, c’est mon adversaire UMP, que
ce soit les dernières législatives 2007 ou des précédentes de 2002, qui
l’a expliqué : l’UMP ne peut pas reconquérir cette circonscription, il
faut donc la supprimer. Il a dit cela à l’AFP il y a quelque temps.
Donc je crois effectivement qu’il y a deux aspects : l’un, la députée
très présente et qui a le don parfois de mettre le doigt sur ce qui
fait mal sur les dossiers
sur lesquels je travaille. Et puis le fait aussi d’être écologiste, qui
est juste considéré comme secondaire par la classe politique. Donc,
supprimer une circonscription de femme écologiste et qui en plus peut
casser les pieds, cela explique beaucoup de choses...
Le choix de la suppression est définitif ou il peut encore être remis en cause ?
Je crains malheureusement qu’il soit définitif parce que dès le début,
il a été dit que cette circonscription disparaitrait. Évidemment, ils
ne peuvent pas dire officiellement que c’est pour les causes dites
précédemment. Ils expliquent que c’est parce qu’elle est trop petite.
Or, dans les circonscriptions actuelles, on calcule la taille pas par
rapport au nombre d’électeurs, mais par rapport au nombre d’habitants.
Il y a 10 circonscriptions plus petites que la première, sur les 21 que
compte Paris. L’argument sur la taille ne tient pas !
Alors, Paris perd trois députés. Il faut effectivement supprimer des
circonscriptions, ou redécouper de manière à ne plus avoir plus que 18
députés... Pour les éléments qui ont été jusqu’ici en ma possession, il
semblerait que dans la proposition gouvernementale de redécoupage, il y
ait une circonscription qui aura le même nombre d’habitants que
l’actuelle 1re circonscription, c’est celle du XVIe arrondissement. Il
est un petit peu surprenant d’expliquer qu’il faut supprimer la 1re
circonscription parce qu’il n’y aurait pas assez d’habitants et qu’on
en crée une à la même taille.
Et même s’il faut agrandir la 1re circonscription pour respecter les
moyennes, ce que visiblement pour l’instant le gouvernement n’a pas
prévu de faire globalement sur Paris, ce n’est pas compliqué : on peut
agrandir un tout petit peu la circonscription au nord, soit sur le sud
9e soit sur le sud 10e. Il n’y avait aucune difficulté à maintenir la
circonscription si ce n’est la volonté de faire disparaitre une
circonscription écolo et gênante.
Si elle disparait, quel sera votre avenir politique ?
Vous savez, mon avenir politique peut exister en dehors de plein de choses, mais ce qu’il faut voir c’est qu’en fait, selon les informations
que l’on a, c’est que la circonscription regroupe 4 arrondissements. :
le 4e va partir sur la circonscription de Patrick Bloche. Sa
circonscription est complètement modifiée et de fait, il peut être lui
aussi fragilisé. Comme par hasard, et ce qui n’était pas prévu au début
! Le 3e partira avec le 10e, ce qui fait une circonscription de gauche
qui continuera à exister. Je peux aller me présenter sur celle-ci si je
le décide. Ensuite le 1er et 2e arrondissement seront avec le 9e et la
quasi-totalité du 8e moins le quartier des Champs Élysée. C’est une
circonscription complètement blindée pour Pierre Lellouche (NDLR nommé
aujourd’hui secrétaire d’État chargé des affaires européennes). Alain
Marleix (UMP, chargé de la future carte électorale) m’a dit « mais rien
ne me prouve que ce n’est pas vous qui gagnerez contre Pierre Lellouche
», ce qui prouve que c’est bien pensé pour Pierre Lellouche sauf que ça
fait du 60/40 si ce n’est même du 65/35 compte tenu du résultat des
dernières années dans le rapport droite gauche.
Si vous voulez un autre aspect, c’est que cela n’a plus de cohérence
territoriale. Il y avait une cohérence territoriale de la
circonscription regroupant les quatre premiers arrondissements de
Paris, en plus de l’ensemble du Marais dans la même circonscription.
Là, on va avoir le Marais divisé entre deux circonscriptions et le
centre explosé, il me semble. C’est aussi un problème pour les réseaux
associatifs, car tous quasiment fonctionnent sur l’échelle de la
circonscription. Pas parce que c’est une circonscription législative,
mais parce que c’est assez naturel de fonctionner sur le regroupement
des quatre premiers arrondissements...
* * *