mercredi 15 décembre 2010

dictature : bienvenue en birmanie

source : pcinpactLors de la première lecture, les députés avaient considéré que seul le juge peut bloquer un site pédopornographique. Une mesure adoptée contre l’avis du gouvernement et d’Eric Ciotti. Au Sénat, les parlementaires avaient fait sauter l’intervention judiciaire obligatoire. Seule l’autorité administrative peut bloquer les contenus manifestement pédopornographiques, mais elle peut saisir éventuellement le juge pour faire bloquer les sites qui n’ont pas ce caractère manifeste. En seconde lecture, dans... [Lire la suite]
Posté par D A R T H à 23:32 - - Commentaires [0] - Permalien [#]