Fascisme : HADOPI - La dictature du Web UMP commence aujourd'hui

C'est un jour noir pour la démocratie et la liberté du net !!!

sources : PcInpact

16 députés présents pour voter la loi Création et Internet !

528 absents ! ! !

Le député Lionel Tardy le révèle à l’instant sur son blog, il n’y avait ce soir que 16 députés présents dans l’hémicycle pour voter le texte Création et Internet : « Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle. La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents. »

Jean Dionis du Séjour, s’est abstenu, mais le président de groupe Nouveau Centre, François Sauvaget était favorable au texte. La gauche (SRC, GDR) a évidemment voté contre. Côté UMP, tous ont voté pour le texte, sauf Lionel Tardy. Tous les opposants ont en tête les mêmes critères : un texte inapplicable et qui ca va couter cher, notamment aux citoyens pour s’équiper en logiciel pour prouver leur bonne foi. Sur son blog, Lionel Tardy déroule cependant une bonne partie des raisons de son choix  :

« j'ai voté contre pour beaucoup de raisons. Les principales sont que :

• ce texte est techniquement inapplicable en l'état
• ce texte sera facilement contournable
• ce texte va suspendre à tort l'accès à internet d'un grand nombre d'abonnés
• ce texte met en place un surréférencement des offres légales de téléchargement
• ce texte va obliger les abonnés à investir, à leurs frais, dans des solutions de protection contre le téléchargement illégal
• ce texte n'a pas abordé le volet création, pourtant fondamental ... »

L'absence de vote solennel

Toujours sur son blog, le député précise ainsi qu’« il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme cela se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement. Le vote solennel permet pourtant à chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position ».

Si un vote solennel avait été choisi, avec explications de vote préalables, beaucoup de députés UMP se seraient sans doute abstenus dit-on dans les couloirs de l’Assemblée, ce soir. L’absence de vote solennel est un indice fort du malaise de la majorité, nous commente-t-on.

Avec un vote à main levée, comme ce fut le cas, on ne s'engage à rien puisqu’on ne sait pas qui a voté, faute de vote électronique. Les électeurs ne savent donc pas les choix faits par « leur » député, une discrétion de rêve qui évite les questions délicates en circonscription. Un certain nombre de députés déplorent ce soir l’absence d’un tel choix, car il aurait été l’occasion une nouvelle fois de vanter les charmes de l’amende par rapport à la suspension lors des discours préalables au vote.  « Quand on a un texte fort, un texte politique ou autre, on a un vote solennelle » nous confirme encore Lionel Tardy ce soir, joint par téléphone.

Une CMP qui risque de durcir le texte

Quant à la commission mixte paritaire, chargée de lisser les divergences entre le texte issu du Sénat et sa version votée ce soir, il ne faut rien en attendre. Au contraire, les rares amendements que ne défendait pas Christine Albanel, comme la suppression de la sanction de réduction des débits, devraient être torpillés par les députés et sénateurs triés sur le volet par l’UMP.

UPDATE :

Vu sur NUMERAMA

Alors que le vote n'était pas prévu avant la semaine prochaine, les quelques députés présents à l'hémicycle à la fin de la discussion sur la loi Création et Internet ont été priés de passer immédiatement au vote, contrairement à l'usage. La loi a été adoptée, en attendant son passage en CMP puis au Conseil Constitutionnel.

On peine à en croire la démocratie dans laquelle on prétend vivre et écrire. Après 41 heures et 40 minutes d'une discussion passionnée sur le texte, il ne restait qu'une poignée de courageux députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l'Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n'était pas attendu avant la semaine prochaine. Un fait exceptionnel, qui permet de masquer le nombre important de députés UMP qui se seraient abstenus si le vote s'était fait, comme le veut la tradition, après les questions au gouvernment mardi soir. Ainsi l'a voulu Nicolas Sarkozy.

Les protestations du centriste Jean Dionis du Séjour n'y ont rien changé. "On est 2,5 % du Parlement", constatait-il pourtant d'un rapide calcul désolé, lui qui fut l'un des rares députés à avoir été omniprésent dans l'hémicycle pendant toute la durée du débat. Mais il a alors appris que son président de groupe François Sauvadet, qui lui ne s'est pas présenté une seule fois au débat, avait donné son accord pour ne pas fixer de date ultérieure à un vote solennel. Quant aux députés socialistes, à l'attitude décidémment bien ambigue, ils n'ont pas jugé utile de s'en émouvoir. Emballez, c'est voté. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. En tout, 16 députés étaient dans l'hémicycle au moment du vote.

Ca n'est pourtant pas rien qu'ont adopté les députés, en attendant le vote final qui suivra la Commission Mixte Paritaire du 9 avril, chargée de concilier les quelques divergences entre le Sénat et l'Assemblée.

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d'une partie de l'industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d'exception, l'Hadopi, qui aura pour charge d'avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d'infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l'on connaît d'ores-et-déjà l'énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l'internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l'Hadopi sera d'avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l'Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l'Etat, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d'un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l'on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d'expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d'une usine qui sera chargée d'envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n'auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu'il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d'improbables preuves qui n'en sont pas.

Et l'on nous dit que "tous les artistes" sont d'accord avec cela ? Qui peut le croire ?

En tant qu'internautes, la loi Création et Internet nous est totalement égale. Elle ne changera rien, ni pour les pirates qui ont déjà trouvé les failles ni pour les artistes qui ne mettront pas un centime de plus à leur déclaration d'impôts grâce à la riposte graduée. Mais en tant que citoyens, cette violation des principes qui fondent la République nous révulse. Elle aurait pousser, en d'autres temps, à l'insurrection. Et elle poussera, c'est certain, à la désobéissance civile. Si la démocratie étatique ne s'accomode pas d'Internet, l'Internet démocratique se fera sans l'Etat.

Comments

[darth2602]

Et non..., l'un des principaux promoteurs d'Hadopi est le député de seine et Marne Frank Riester , qui en plus d'être un gros méchant de l'UMP est un gros méchant tout court, puisque ce patron voyou spécialiste dans la vente de voiture (déjà un escroc à la base, donc ^_^) a fait déménager sa concession Peugeot d'Esbly (77) un dimanche soir pendant la nuit et bien sur sans prévenir ses employés , qui se sont retrouvé au chômage le Lundi matin !!! Après ça nous parle d'honnêteté...

[Matthias]

C'est les socialistes qui ont créé HADOPIPE, bananoïde et inculte total.

[Trouvé]

Je viens de lire un commentaire qui montre combien par des propos généralistes, qui n'engagent à rien, on noie le poisson. C'est tellement plus facile de réprimer que de trouver une bonne façon d'aider la culture et nos artistes !

Le président ne voulait pas reculer puisqu'ainsi il met les socialistes en difficulté. Il n'y a qu'à écouter Jack Lang ! Il se réjouit, le reste ne l'intéresse pas.

Cette loi est idiote et scélérate. Elle porte atteinte aux libertés fondamentales et comporte une intrusion inadmissible dans le domaine privé pour des considérations d'argent et non de moralité. Le pire est qu'elle sera difficilement applicable sans créer des cas d'injustice notoires et que son effet sur les subsides revenant aux artistes est plus qu'illusoire si l'on compte en plus le coût de la mise en œuvre d'une telle machine répressive.

Atteinte aux libertés, efficacité douteuse, répression aveugle génératrice d'injustices sont les maux que va propager cette loi qui a tout les relents des dérives d'un état totalitaire. La liberté des individus et des peuples ne cesse de reculer. On nous retire le droit de nous exprimer sur un traité fondamental de l'Europe, on ouvre la porte à une surveillance du citoyen dans son intimité qui peut permettre bien d'autres dérives. Ce n'est pas la culture que l'on aide mais les maisons de disque, le pouvoir de l'argent.

Le mouvement "Libertas" a bien trouvé son sigle, c'est la liberté qui est en cause. Malheureusement la France ne s'est jamais sortie de la tyrannie que par l'insurrection ! Si l'on continue ainsi, un jour viendra où le peuple, encore endormi, se lèvera dans la violence. Il nous faut tout essayer dans la légalité pour éviter le pire !

[walkmindz]

La logique veut que des enfants se mettent en colère lorsqu’on leur confisque leur jouet. Les paramètres économiques, idéologiques, libertaires, sémiotiques ne peuvent justifier ces réactions épidermiques voire égocentrées et ces levées de boucliers d’entrepreneurs en devenir et de rebelles sans cause.
Soit, la régulation des flux immatériels ne peut être calibrée par un ensemble de dispositifs bipolaires, entre pédagogie passéiste et répression administrative. Ceci étant, l’autogestion jusqu’au-boutiste par le chaos joyeusement communautaire est un projet trop réel pour s’appliquer au virtuel.
La nature de ce débat devrait être basé sur l’esprit mais, en l’occurrence, c’est le sentiment qui régit la problématique et sert de maladie imaginaire, de diagnostic sentencieux ou de remède absolu car la raison a déserté à la première demande de test de paternité.

La suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/